Les aides à la rénovation énergétique
Il existe de multiples aides de l’Etat pour vous accompagner dans vos projets de rénovation énergétique. Le gouvernement a des objectifs précis de décarbonation du mix énergétique français à horizons 2035 et 2050. Aligné sur les positions européennes, l’Etat français entend réduire l’émission de gaz à effets de serre de plus de 55%, pour 2035. Par ailleurs, il souhaite également atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Avant de vous lancer dans un projet de rénovation énergétique, prenez conseils auprès de votre artisans de confiance, de préférence labellisés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Différentes aides à la rénovation énergétique
Conditions d’accès aux aides à la rénovation énergétique
Les aides pour la rénovation énergétique sont différentes en fonction de votre situation (nombre de personnes dans le foyer, caractéristiques du logement ; revenus ; type de travaux…). Elles ne sont pas toutes conditionnées aux ressources, certaines aides sont même accessibles à tous
Grâce à ces différents critères, vous pouvez déterminer votre profil de couleur qui déterminera le montant des aides, qui vous seront allouées.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenues très modestes | Ménages aux revenues modestes | Ménages aux revenues intermédiaires | Ménages aux revenues supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 262 € | 19 565 € | 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | 22 320 € | 28 614 € | 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | 26 844 € | 34 411 € | 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | 31 359 € | 40 201 € | 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | 35 894 € | 46 015 € | 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € | + 8 745 € | + 8 745 € |
Principales aides à la rénovation énergétique
Il existe 5 principales aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ ; CEE ; TVA à 5,5 % ; MaPrimeRénov’ Sérénité ; Eco-PTZ
Vous pouvez bénéficier d’aides cumulées pour les mêmes travaux. Les aides de l’Etat sont encadrées par des plafonds, visant à ne pas dépasser un certain montant des travaux.
Sachez que vous avez aussi la possibilité de bénéficier d’aides locales, proposées par certaines régions ou communes.
Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier de deux types de bonus :
- Bonus « sortie de passoire thermique » :
Dans le cas où vos travaux permettent de quitter la classe énergétique F ou G, au sens du Diagnostic de Performance Energétique (vérification par audits obligatoire) pour atteindre une étiquette énergétique à minima C ou D.
- Bonus « bâtiment basse consommation »
Vous y êtes éligible, si vos travaux permettent à votre logement d’atteindre la classe énergétique A ou B, selon le Diagnostic de Performance Energétique (toujours avec audits obligatoires)
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Etat qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs, avec conditions de revenus.
Elle est destinée aux logements, constituant une résidence principale, en France. La construction du logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (sauf pour le remplacement d’une chaudière au fioul, comprenant dépose de la cuve, qui concerne les logements de plus de 2 ans).
Types de travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Pour pouvoir bénéficier de cette aide gouvernementale, vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques et critères de performances minimales, notamment :
- L’installation d’une chaudière gaz à très hautes performances énergétiques (THPE)
- L’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz (PAC)
A noter : ces travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Quel montant pour MaPrimeRénov’ ?
Le montant accordé par MaPrimeRénov’ dépend du type de travaux et de votre profil, déterminé selon les critères cités précédemment.
Certificats d’Economies d’Energies (CEE)
Les CEE sont des primes qui visent à encourager les travaux pour réduire la consommation d’énergie de votre logement. Il en existe deux types : les CEE « standard » et les CEE « coup de pouce ».
Ces primes sont réservées aux propriétaires occupants, bailleurs, aux locataires ou encore aux occupants à titre gratuit. Elles n’ont pas de conditions de revenus.
Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés sur une résidence principale ou secondaire, en France. De plus, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Quels travaux pour les CEE ?
Vous pouvez prétendre à la prime CEE « standard », dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, qui respectent des exigences en termes de niveau de performances.
- L’installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique (HPE ou THPE), rentre dans ces critères
Quant à la prime CEE « coup de pouce », elle est disponible pour des travaux, tels que :
- L’installation d’une PAC Hybride Gaz, en remplacement d’une ancienne chaudière fioul, charbon ou gaz (excepté la chaudière à condensation)
- Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation de fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière gaz THPE
De quel montant puis-je bénéficier avec les CEE ?
- Le montant de la prime CEE « standard » pour la chaudière THPE dépend de plusieurs éléments : votre revenu, la zone climatique et la surface de votre logement.
- Le montant de la prime CEE « coup de pouce » varie selon votre revenu et l’opérateur que vous choisirez.
Voici les montants minimum qui vous sont garantis :
TVA à 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % (au lieu de 20 % en temps normal) permet de profiter d’un taux avantageux pour vos travaux, en lien avec la performance énergétique de votre logement.
Elle cible les propriétaires occupants, bailleurs, les locataires ou encore les occupants à titre gratuit. Cette mesure fiscale n’est pas conditionnée à un niveau de revenu.
La TVA à taux réduit cible les logements finalisés depuis plus de 2 ans et constituant des résidences principales, en France.
Quels sont les travaux pour la TVA à 5,5 % ?
Tous les travaux, ayant un impact positif sur la performance énergétique (incluant les travaux associés) sont couverts par la TVA à taux réduit, notamment :
- L’installation d’une chaudière gaz THPE ou HPE
- L’installation d’une PAC Hybride Gaz
Pour la TVA à 5,5 %, il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Toutefois, si vous souhaitez bénéficier d’aides complémentaires, cela s’avéra nécessaire.
Quel montant pour la TVA à taux réduit ?
Pour la TVA à 5,5%, les profils de couleurs n’ont pas d’incidence.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est le nouveau nom de l’aide Habiter Mieux Sérénité. Cette aide participe au financement d’importantes rénovations des foyers modestes.
Elle s’adresse aux propriétaires occupants leur logement. MaPrimeRénov ’Sérénité est disponible sous certaines conditions, notamment de revenus.
Les propriétaires doivent réaliser les travaux sur une résidence principale ou secondaire française. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans, sans avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
Quels sont les travaux de MaPrimeRénov ’Sérénité ?
Cette aide est tournée uniquement vers les travaux apportant un gain énergétique d’au moins 35% sur votre logement. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Quel montant pour toucher MaPrimeRénov ’Sérénité ?
Seuls les profils bleus et jaunes sont, ici, concernés :
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt accordé par les banques, avec comme particularité un taux d’intérêt 0%, pour vous accompagner au mieux, dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique.
Vous pourrez obtenir ce prêt si vous êtes propriétaires occupants ou bailleurs. Les travaux doivent être réalisés sur une résidence principale, située en France. Ce logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Quels sont les travaux pour l’Eco-PTZ ?
Les travaux pour pouvoir prétendre à l’Eco-PTZ doivent faire partie de la liste des gestes de rénovation éligibles, incluant les travaux associés, comme :
- L’installation d’une chaudière gaz THPE
- L’installation d’une PAC hybride gaz
Attention : les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE
Quel montant pour toucher l’Eco-PTZ ?
Tous les profils de couleurs peuvent prétendre à l’Eco-prêt à taux zéro, mais peuvent varier selon les travaux effectués :